Infos

L’association compte plus de 300 membres et a son siège dans les locaux de l'ordre de la Libération.

 

BUREAU DE L'ASSOCIATION DES AMIS DU MUSÉE DE L'ORDRE DE LA LIBERATION

 

PRESIDENT - Philippe Radal

 

VICE-PRESIDENT - Fred Moore

 

TRESORIER - Vianney Bollier

 

SECRETAIRE - Olivier Chaussy

 

SECRETAIRE adjoint : Damien Bondil

 

MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Daniel Arrault - Fabienne Baptiste - François Broche - Didier Brunet - Jean-Louis Cortot - Frédérique de Clercq - Yves de Daruvar - Pierre-Yves Lefèvre - Rémy Longetti - Victor-André Masséna d'Essling -Jean Michel-Lévy - Jean-Paul Ollivier - Yvette Quelen - Yvan Thiébaut - Vladimir Trouplin - Marc Vigneron-Larosa - L'association des Familles de Compagnons de la Libération.

 

STATUTS DE L'ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DE L'ORDRE DE LA LIBERATION

France Libre - Résistance - Déportation

 

Approuvés par arrêté du Ministère de l’Intérieur du 7 avril 2008 (JORF du 19 avril 2008, p. 6568)

 

I.– But et composition de l’association

 

Article 1 – L’association dite « Les Amis du Musée de l’Ordre de la Libération », fondée le 23 septembre 1970, a pour but :

Promouvoir la connaissance du Musée de l’Ordre de la Libération, situé 51 bis boulevard de La Tour Maubourg à Paris, pour en accroître le rayonnement en France et à l’étranger, favoriser l’enrichissement de ses collections en suscitant des libéralités ou des prêts gratuits, procurer gratuitement les concours nécessaires à certaines acquisitions, restaurations ou réalisations.

Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Paris.

 

Article 2 – Les moyens d’action de l’Association sont :

- L’édition et la diffusion de plaquettes, affiches, dépliants et brochures pédagogiques ou informatives sur tout support destinées à mettre en valeur le Musée de l’Ordre de la Libération.

- La publication périodique d’un bulletin destiné à l’information de ses adhérents.

 

Article 3 – L’association se compose de

Membres d’honneur (20 au maximum)

Membres bienfaiteurs

Membres fondateurs

Membres actifs ou adhérents

Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Les cotisations sont fixées comme suit :

Membres d’honneur : ce titre est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation.

Membres bienfaiteurs : cotisation annuelle d’au moins quatre-vingt (80) euros

Membres fondateurs : cotisation annuelle de soixante (60) euros

Membres actifs : cotisation annuelle de quarante (40) euros

Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l’Assemblée Générale.

 

Article 4 – La qualité de Membre se perd par :

a) la démission

b) la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant, dans ce dernier cas, été invité par lettre à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

II – Administration et fonctionnement

 

Article 5 – L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres, fixé par délibération de l’Assemblée Générale, est compris entre quinze (15) au moins et vingt quatre (24) au plus. Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret pour 6 ans par l’Assemblée Générale, parmi les catégories de membres qui composent cette assemblée et renouvelables par tiers tous les deux ans.

Chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Les membres du Conseil sont rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

a) un Président

b) un ou deux Vice-présidents

c) un Secrétaire et s’il y a lieu un Secrétaire-Adjoint

d) un Trésorier et si besoin est, un Trésorier-Adjoint

Sans que ses effectifs excèdent le tiers de ceux du Conseil d’Administration

Le Bureau est élu pour 2 ans.

 

Article 6 – Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois et à chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart des membres de l’Association.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire dans le respect des droits de la défense.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article 7 – Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration statuant hors de la présence des intéressés. Des justifications doivent être produites, qui font l’objet de vérification.

Les agents rétribués de l’Association peuvent être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.

 

Article 8 – L’Assemblée Générale comprend les membres de l’Association.

Elle se réunit une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’Association.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres bienfaiteurs et fondateurs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues pour l’Assemblée Générale ordinaire.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Assemblée Générale sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée.

L’Assemblée choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d’Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de 10 pouvoirs en sus du sien.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Une décision prise par l’Assemblée, ne peut être valable que si elle recueille la moitié plus une voix des présents.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés, chaque année, à tous les membres de l’Association.

Sauf application des dispositions de l’article précédent les agents rétribués de l’Association n’ont pas accès à l’Assemblée Générale.

 

Article 9 – Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 

Article 10 – Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.

 

Article 11 – L’acceptation des dons et legs par délibération du Conseil d’Administration prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du Code civil.

Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

 

 

III – Dotation, ressources annuelles

 

Article 12– La dotation comprend :

1) une somme de 3723,00 francs constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l’article suivant.

2) Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé.

3) Le dixième au moins annuellement capitalisé du revenu net des biens de l’Association.

4) La partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’Association pour l’exercice suivant.

 

Article 13 – Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n°87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.

Article 14 – Les recettes annuelles de l’Association se composent :

1)Du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 3ème alinéa de l’article 12.

2)Des cotisations des différentes catégories de membres.

3)Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics.

4)Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice.

5)Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente.

6)Des dons et versements manuels.

 

Article 15 – Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan, une annexe.

Il est justifié, chaque année, auprès du Préfet de Paris, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de la Justice de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

 

 

IV – Modification des statuts et dissolution

 

Article 16 – Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins 15 jours à l’avance (voir article 8).

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

 

Article 17 – L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un, des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

 

Article 18 –En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 5 de la loi du 1er juillet 1901

 

Article 19 – Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 16, 17 et 18 sont adressées sans délai au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de la Justice.

Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.

 

 

V – Surveillance et règlement intérieur

 

Article 20 – Le Président de l’Association doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture de Paris, tous les changements survenus dans l’administration de l’Association.

Les registres de l’Association et les pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des comités locaux, sont adressés chaque année au Préfet de Paris, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de la Justice.

 

Article 21 – Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Justice ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

 

Article 22 – Un règlement intérieur peut, si besoin est, être préparé par le Conseil d’Administration, adopté par l’Assemblée Générale et adressé à la Préfecture de Paris. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.